Consultation sur le projet d'arrêté fixant le plan de chasse départemental grands gibiers 2024-2027
NOTE DE PRÉSENTATION DU PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT
le nombre minimum et maximum d’animaux d’espèces de grand gibier devant ou pouvant être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal 2024-2027 et un projet visant à modifier les catégories d’espèce pour l’application du plan de chasse qualitatif grand gibier
Contexte et objectifs du projet de texte :
Le présent projet d'arrêté est proposé afin de réglementer le nombre minimum et maximum d’animaux d’espèces de grand gibier devant ou pouvant être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal 2024-2027 et un projet visant à modifier les catégories d’espèce pour l’application du plan de chasse qualitatif grand gibier
Date et lieux de la consultation :
En application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le présent projet d'arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site des services de l’État en Drôme du 18 Avril 2024 au 12 mai 2024 inclus.
Les documents sont également consultables sous format papier à l’accueil de la DDT de la Drôme, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 sur RDV
Le public pourra faire valoir ses observations sur le lien suivant :
https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=321112&lang=fr
- à l'adresse postale suivante :
- DDT de la Drôme - SEFEN
- 4, place Laennec 26000 VALENCE
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