AIP ARDECHE - DROME règlementant l’exercice de la pêche à la carpe de nuit en 2024

Note de présentation du projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche à la carpe de nuit

sur les lots du domaine public fluvialdes départements de l'Ardèche et de la Drôme pour l'année 2024

Contexte et objectifs du projet de texte :

Le présent projet d'arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche de la carpe la nuit sur les lots du domaine public fluvial du fleuve Rhône des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027 sur les lots du domaine public fluvial (Fleuve Rhône et rivière Ardèche pour le département de l'Ardèche) prévoit, dans son article 3, que la pratique de la pêche de la carpe la nuit peut être autorisée par le préfet en application des articles R. 436-14 et -38 du code de l'environnement après avis du délégué régional de l'Office Français pour la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée des pêcheurs professionnels.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le présent projet d'arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site des services de l’État en Drôme du

10 novembre 2023 au 01 décembre 2023.

Les documents sont également consultables sous format papier à l’accueil de la DDT de la Drôme, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 sur RDV.

Le public pourra faire valoir ses observations :

https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=954865&lang=fr

- sur le site suivant : http://www.drome.gouv.fr/

- à l'adresse postale suivante : DDT de la Drôme  SEFEN-PEN  4, place Laennec 26000 VALENCE