2023 – DTS Dotation relative aux titres sécurisés
Mis à jour le 20/12/2023
Consultation de l’arrêté ministériel portant notification des attributions individuelles de la part forfaitaire et de la part variable de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés de l'exercice 2023 en application de l'article L.2335-16 du code général des collectivités territoriales.
Vous trouverez également la note d'information relative à la répartition des majorations exceptionnelles de la DTS instaurées par l'article 11 de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 et un tableau précisant les montants attribués aux communes de la Drôme.
Vous trouverez également la note d'information relative à la répartition des majorations exceptionnelles de la DTS instaurées par l'article 11 de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 et un tableau précisant les montants attribués aux communes de la Drôme.
- Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 publié au JO du 18 octobre 2023 portant notification des attributions individuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048218813
- DAE (documents administratifs) n°14
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
- Majorations exceptionnelles de la DTS attribuées aux communes de la Drôme instaurées par l'article 11 de la loi de finances de fin de gestion 2023