2023 - DPEL (dotation particulière élus locaux) : Arrêté ministériel du 14 juin 2023 - JO du 20 juillet 2023
Mis à jour le 24/07/2023
Vous trouverez ci dessous:
- l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 publié au JO Journal officiel du 20 juillet 2023 portant nomination des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2023.
- les documents administratifs n° 0009 portant les montants individuelles des communes de la Drôme
- la note technique relative aux modalités de répartition de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) au titre de l’exercice 2023.
- l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 publié au JO Journal officiel du 20 juillet 2023 portant nomination des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2023.
- les documents administratifs n° 0009 portant les montants individuelles des communes de la Drôme
- la note technique relative aux modalités de répartition de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) au titre de l’exercice 2023.
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JO
Journal officiel du 20 juillet 2023
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ou sur les liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862351
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php