2023 - DGF : notes d'information, critères et synthèse des dotations pour les collectivités
Mis à jour le 07/06/2023
Les notes techniques, les critères et synthèse relatives à la DGF 2023 ont été mises en ligne. Ces documents sont disponible par ce lien ci-dessous :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
Vous y trouverez les éléments suivants :
Pour l'ensemble des collectivités : les critères de répartition et synthèse des montants de la DGF
Pour les communes :
Note technique DSR 2023
Note technique DNP 2023
Note technique DSU 2023
Note technique DFCOM 2023
Note technique DAMOR 2023
Note technique indicateurs financiers 2023
Pour les EPCI :
Note technique dotation de compensation 2023
Note technique dotation d'intercommunalité 2023
Pour le département :
Note technique de la DGF