2023 - Compensations à verser aux collectivités pour les exonérations relatives à la fiscalité locale
Mis à jour le 19/06/2023
Vous trouverez ci-dessous la note d'information précisant les différentes compensations (PSR MU, CFE, TFPNB, TFPB, DTCE-FDL) à verser en 2023 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de fiscalité locale accordés par le législateur.