2023 - Arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de la DGF
Mis à jour le 16/05/2023
L’arrêté de notification des attributions individuelles de DGF des communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements au titre de l’exercice 2023 en date du 17 avril 2023
a été publié le 12 mai 2023 au Journal officiel de la République française à l’adresse suivante :
a été publié le 12 mai 2023 au Journal officiel de la République française à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047537818
ou
Télécharger ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 17 AVRIL 2023 PDF - 0,24 Mb - 16/05/2023
Ce document rend juridiquement opposables les montants des attributions individuelles de DGF et fait courir les voies et délais de recours légalement prévus.
Le détail de ces montants par collectivité peut être consulté au sein de la rubrique « Documents administratifs » du site « Légifrance » :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
ou
Télécharger DA N° 0008 DGF 2023 - COMMUNES PDF - 0,64 Mb - 16/05/2023
Télécharger DA N° 0006 DGF 2023 - EPCI PDF - 0,09 Mb - 16/05/2023