2022 - Guide pratique - Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire

Mis à jour le 28/04/2023
Vous trouverez ci-dessous le lien concernant le guide pratique "Les attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire"

http://dgcl.minint.fr/index.php/actualites/guide-pratique-sur-les-attributions-de-compensation-et-la-dotation-de-solidarite-communautaire