DETR / DSIL : Liste des opérations d'investissement des collectivités financées par l'Etat
1/ Au niveau national, accès à la cartographie des porteurs d’aides partenaires de la démarche Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/cartographie/
Cette cartographie sur le site Aides-territoires présente, à l'échelle de chaque département, l'ensemble des porteurs d'aides partenaires de la démarche qui valorisent leurs dispositifs d'appui sur la plateforme.
Par ailleurs, la DGCL publie également les listes : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/
2 / Pour la Drôme, publication des listes de programmations ci après :
- DETR et DSIL 2023
115 opérations financées en 2023 pour un total de subvention DETR / DSIL de 12,3 millions d'euros.
D'autres projets drômois ont été accompagnés au titre du Fonds vert (créé en 2023) pour un montant total de 10,57 millions d'euros (53 opérations sur les 6 mesures gérées au niveau départemental).
- DETR et DSIL 2022
142 opérations financées en 2022 pour un total de subvention DETR / DSIL de 14,7 millions d'€
Listes détaillées par dispositif et par arrondissement :
Par ailleurs, un projet financé par la DSID 2022, porté par le Conseil départemental
- DETR et DSIL 2021 (y compris DSIL exceptionnelle et DSIL Rénovation thermique dans le cadre des crédits du plan de relance de l'année 2021)
229 opérations financées en 2021 pour un total de subvention DETR / DSIL de 26 millions d'€
Listes détaillées par dispositif et par arrondissement :
106 projets financés avec la DETR 2021
36 projets financés avec la DSIL de droit commun 2021
61 projets financés avec la DSIL Rénovation thermique 2021
26 projets financés avec la DSIL exceptionnelle 2021
3 projets financés par la DSID 2021 (Part projets et DSID rénovation thermique), portés par le Conseil départemental
- DETR et DSIL 2020 (y compris DSIL exceptionnelle dans le cadre des crédits du plan de relance 2020)
147 opérations financées pour un montant total de 16 191 559 €.
Liste par arrondissement
109 opérations financées avec la DETR 2020
21 projets financés avec la DSIL de droit commun 2020
26 projets financés avec la DSIL exceptionnelle (crédits 2020 du plan de relance)
Parmi ces opérations financées en 2020, 10 sont inscrites dans les contrats de ruralité et 4 relèvent du dispositif Action cœur de ville.
DSIL : dotation de soutien à l'investissement local
DETR : dotation d'équipement des territoires ruraux
- DETR et DSIL 2019
156 opérations financées avec la DETR en 2019 pour un montant total de subvention de 8 182 756 €.
Liste par arrondissement
43 opérations financées avec la DSIL en 2019 pour un montant total de subvention de 4 890 716 €.