Demandes de financement dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
L’Etat, le Département de la Drôme et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse veulent renforcer la coordination de leurs politiques d'attribution des aides dans les domaines de l’eau et de l'assainissement.
Afin de répondre au mieux aux sollicitations d'aides financières pour la réalisation des projets, les collectivités sont invitées à déposer leur dossier auprès des trois financeurs, avant tout engagement d'opérations.
Sous réserve de leur éligibilité aux aides des partenaires et du respect des conditions de dépôt et d'attribution propres à chaque subvention, les dossiers reçus dans ces conditions, seront prioritairement instruits et financés.
Il est rappelé que les décisions d'attribution relèvent de chaque cofinanceur. L'octroi d'une subvention par l'un des partenaires n’entraîne pas obligatoirement celle des autres financeurs.
Les éléments concernant la composition des dossiers à fournir sont téléchargeables à partir des liens suivants :
- pour l'Etat (DETR) : voir appel à projets en cours
- pour l'Agence de l'eau : www.eaurmc.fr/teleservices/formulaires-administratifs.html.
- pour le Département : www.ladrome.fr (Rubriques : nos actions/ environnement / l'eau / aides aux communes) puis télécharger « Règlement pour l’eau potable et l’assainissement ».