Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour l'année 2023
Mis à jour le 02/03/2023
Vous trouverez dans cet article la circulaire de la DGCL n° 23-000009-I du 21 février 2023 portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023, ainsi que l'annexe présentant les nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2023