Elections Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère - 2023

Mis à jour le 21/08/2023
Elections Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère - 2023
  • Liste électorale - Election du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère - 2023 :
Télécharger Liste électorale 19 juillet 2023 PDF - 0,08 Mb - 20/07/2023

Cette liste électorale est également affichée au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

  • Arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00001 en date du 21 août 2023 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère les 11 et 24 octobre 2023 :
Télécharger AP convocation des électeurs signé PDF - 0,20 Mb - 21/08/2023

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