Propagande électorale

Mis à jour le 17/05/2022
  • Quantités de documents de propagande admis à remboursement :
Télécharger tableau quantites max propagande par circo PDF - 0,02 Mb - 28/03/2023
  • Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés :
Télécharger arrete tarifs maxima remboursement frais impression propagande legislatives PDF - 0,15 Mb - 28/03/2023

Cet arrêté est également consultable en ligne sur le site Légifrance ici.

  • Arrêté n°26-2022-05-16-00002 du 16 mai 2022 portant composition de la commission de propagande instituée dans le cadre de l'élection des députés à l'assemblée nationale (12 et 19 juin 2022) et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux :
Télécharger ap no 26 2022 05 16 00002 composition commission de propagande PDF - 0,12 Mb - 28/03/2023

Il convient de vous reporter au memento du candidat afin de connaître les caractéristiques des documents de propagande (page 20 et suivantes) ainsi que les modalités de remboursement (page 43 et suivantes).

  • Modèle de subrogation :
Télécharger modele de subrogation legislatives 2022 PDF - 0,10 Mb - 28/03/2023
  • Fiche chorus :
Télécharger fiche chorus legislatives 2022 PDF - 0,29 Mb - 28/03/2023

 

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