Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale
Mis à jour le 02/05/2022
Arrêté préfectoral n°26-2022-04-29-00003 déclarant d'intérêt général els travaux de mise sous pli de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) effectués par les personnes recrutées pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale qui se déroulera les dimanches 12 et 19 juin 2022 :