Habilitations des organismes pour réaliser les analyses d'impact et les certificats de conformité
Mis à jour le 14/12/2022
Les formulaires et les pièces à joindre à la demande, sont à envoyer sur la boite fonctionnelle : pref-cdac26@drome.gouv.fr
Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-après:
1. le formulaire de demande d'habilitation pour réaliser les analyses d'impact:
2. le formulaire de demande d'habilitation pour réaliser les certificats de conformité:
3. la liste des organismes habilités pour la Drôme :
Documents listés dans l’article
- Télécharger pj 2 formulaire demande habilitation prefecture de la drome PDF - 0,10 Mb - 28/03/2023
- Télécharger pj 3 formulaire demande habilitation certificat de conformite prefecture drome PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023
- Télécharger liste des cabinets habilites analyses d impact PDF - 0,09 Mb - 28/03/2023
- Télécharger listes des cabinets habilites cartificats conformite 2019 2022 PDF - 0,12 Mb - 28/03/2023