Les aides en délégation locale
L’Anah est un établissement public d’État. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.Elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. Les priorités d’intervention de l’Agence sont définies par l’État. Elles portent sur le développement et l’amélioration solidaires du parc de logements privés existants. Elles sont dirigées vers les publics les plus modestes et le bâti dégradé. |
Attention, ces priorités d’intervention sont adaptables au niveau local par chaque Délégation Départementale.
Les cinq axes prioritaires :
• le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé
• la rénovation thermique des logements
• l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes
• le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés
• le redressement des copropriétés en difficulté
Les propriétaires susceptibles d’être aidés :
- Les "propriétaires occupants", à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (résidence principale, sous conditions de ressources).
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Nombre de personnes composant le ménage | "Très Modestes" | "Modestes" | "Intermédiaires" |
| 1 | 17 009 | 21 805 | 30 549 |
| 2 | 24 875 | 31 889 | 44 907 |
| 3 | 29 917 | 38 349 | 54 071 |
| 4 | 34 948 | 44 802 | 63 235 |
| 5 | 40 002 | 51 281 | 72 400 |
| Par personne supplémentaire | 5 045 | 6 462 | 9 165 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année antérieure.
Ces plafonds sont actualisés au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.
- Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer dans le cadre d’un conventionnement, en réalisant ou non des travaux.
- Les "syndicats de copropriétaires" pour des travaux sur les parties communes et équipements communs de leur copropriété,
Les logements subventionnables :
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Travaux subventionnables, modalités et conditions d’attribution : consultez le site www.anah.fr .
Certains secteurs font l’objet d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’opérations programmées entre les collectivités locales et l’Anah notamment.
Liste des opérations programmées d’amélioration de l’habitat en cours
Ces programmes d’amélioration de l’habitat fixent un cadre d’action des partenaires (périmètre, objectifs, aides financières…) et s’appuient sur une équipe de suivi animation à votre disposition pour vous informer des aides mobilisables, et vous aider à la fois dans l’élaboration de votre projet, et dans vos démarches de réhabilitation (montage et dépôt des dossiers).
Être accompagné dans votre projet de travaux
Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier d’aide et aux travaux à réaliser, faites-vous accompagner par des professionnels : les conseillers et accompagnateurs France Rénov.
Selon votre commune et adresse, vous serez orienté vers un ou plusieurs professionnels :
L’accompagnement par un opérateur est obligatoire, et parfois payante. L’Anah vous aide à la financer en partie ou en totalité.
https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller#je-trouve-un-conseiller-france-renov