Schémas supracommunaux

Mis à jour le 16/01/2017

SCOT Schéma de cohérence territoriale

Le SCOT est un document de planification stratégique établi à l’échelle d’un bassin de vie. Il fixe les orientations générales d'organisation du territoire et détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles... Il coordonne les initiatives et les projets des intercommunalités dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement... au mieux des intérêts de tous. À compter du 1er janvier 2017, l'ensemble des communes doivent être couvertes par un SCOT.

La Drôme est concernée par deux SCOT :
Le SCOT des Rives du Rhône, approuvé le 30 mars 2012, soit 8 années après le lancement des premières études. Sa surface de 950 kilomètres carrés englobe 80 communes réparties dans 5 départements, regroupées en 5 communautés de communes plus une commune isolée. Il concerne 170 000 habitants (année 2009) et comprend 11 communes dômoises appartenant à la communauté de communes Rhône-Valloire.

Le SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche, en cours de réalisation, englobe 106 communes (dont 76 en Drôme) regroupées en 9 EPCI et 4 communes isolées. Sa surface s'étend sur 1 534 kilomètres carrés et concerne 307 292 habitants (en 2009).

PDU Plan de Déplacements Urbains

Élaboré à l'échelle d'une agglomération et de son aire urbaine, le PDU vise à gérer, améliorer et coordonner tous les modes de déplacements en donnant une juste place à chacun (piéton, cycliste, automobiliste, transports en commun...). C’est le document de référence de la politique de déplacements dans l’agglomération, il doit être cohérent avec les autres politiques de planification ou de programmation urbaines (SCoT, PLH, PLU, ...).

Au niveau de la Drôme, le PDU de Valence-Romans est actuellement dans une phase de consultation des collectivités territoriales. La DDT participe aux groupes de travail sur ce PDU pour relayer le point de vue de l’État et faire valoir les enjeux locaux.

PCET Plan Climat Énergie Territorial

Le PCET a pour finalité la lutte contre le changement climatique tant dans son volet atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, que dans son volet adaptation aux conséquences des changements attendus. Le PCET formalise la stratégie de la collectivité pour le Climat, il constitue un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES et permet de mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par la collectivité.

La communauté d'agglomération du Pays de Romans a finalisé son PCET en 2011 et Valence Agglo s’est engagé, aux côtés de ses communes membres, dans l’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial.

PLH Programmes Locaux de l'Habitat

Documents de programmation, les PLH fixent les objectifs d’une politique de l’habitat sur un territoire intercommunal, pour une durée au moins égale à 6 ans. Ils permettent, à partir d’un diagnostic approfondi sur les composantes et évolutions de la population, et sur le fonctionnement des marchés du logement et du foncier, de fixer des objectifs en matière de renouvellement urbain, de mixité sociale, d’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, et de répondre aux besoins des populations les plus fragiles.

En Drôme, les actions portent essentiellement sur le PLH de l'agglomération de Valence. Les enjeux concernent les fournisseurs d'énergie et les collectivités dans le cadre de la valorisation des contrats d'économie d'énergie (CEE) , les loyers et la mise à jour des secteurs tendus ainsi que l'amélioration de la qualité architecturale et urbaine des opérations de logement sociaux.

Dans le département, 7 PLH sont en cours. Celui du Diois concerne les cantons de Die, Châtillon-en-Diois, Luc-en-Diois et La Motte-Chalancon. La communauté de commune de Rhône Valloire est aussi dotée d'un PLH approuvé le 12 décembre 2007.

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE est un outil stratégique de planification et de gestion de la ressource en eau créé par la loi sur l’eau de 1992. Il est élaboré au niveau d’une masse d’eau (bassin versant ou nappe d’eau souterraine) par une instance de gouvernance rassemblant les acteurs locaux concernés, appelée Commission Locale de l’Eau (CLE). Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource.

Le SAGE concerne la gestion de la ressource/ irrigation, la prévention contre les crues, le tourisme, l'extraction/recharge sédimentaire et la protection de milieux remarquables. La Drôme possède 3 SAGE :

Le SAGE Drôme est en vigueur depuis le 30 décembre 1997. Pour en actualiser les objectifs, il est entré en révision en juillet 2008 et a reçu un avis favorable du Comité de bassin le 09 octobre 2008. Fin 2010 et 2011, le bureau de Commission Local de l'Eau a pu affiner la rédaction des dispositions devant permettre d’atteindre les objectifs fixés. Le projet de SAGE Drôme a été validé le 15 décembre 2011.

Le SAGE Bièvre-Liers–Valloire est en cours d'élaboration. En mars 2012 c'est tenu le 2ème atelier d'acteurs pour l'élaboration de la stratégie du SAGE . Une étude est en cours afin de déterminer les volumes maximums prélevables tous usages confondus, c'est-à-dire les volumes pouvant être prélevés tout en maintenant dans les cours d'eau, le débit nécessaire à la vie aquatique.

Le SAGE Molasse miocène du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence est en émergence. Un projet de périmètre est en cours d'élaboration par les services des MISEN Drôme et Isère sur la base des connaissances existantes et en limitant son emprise au département de la Drôme et à une partie du Nord Isère.

En cours de réalisation, le SAGE concernant le Lez. Un projet de périmètre a été établi et la composition de la CLE est en cours de définition. Ce SAGE , piloté par le département du Vaucluse, comprend des communes de la Drôme et du Vaucluse..