Schémas régionaux
SRCAE – Schéma climat air énergie
La loi Grenelle II confie la responsabilité de l’élaboration du SRCAE à l’Etat et au Conseil régional. L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.
Le SRCAE de la région Rhône-Alpes a été lancé officiellement le 25 octobre 2010 par le préfet et le président de région.
SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Les SDAGE sont des plans de gestion de la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) ils définissent les objectifs de bon état, quantitatif et qualitatif, à atteindre en 2015. Un programme de mesures fixent les actions concrètes à mettre en œuvre. Les SDAGE impactent fortement les activités humaines liées à l'eau.
Une des applications réglementaires de ces exigences s’inscrit dans le cadre de l’Article 21 de la Loi sur l’eau, qui a créé les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) avec l’objectif entre autre, de restaurer la qualité de l’eau des 500 captages d’eau potable les plus pollués d’ici 2015. Sur ces zones, l’autorité administrative a pour mission d’établir un programme d’action avec les acteurs locaux et le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme.
Dans la Drôme, 12 captages stratégiques à enjeu Azote et/ou Phytosanitaires ont été identifiés et sont proposés dans le projet de SDAGE.
SRCE Schéma régional de cohérence écologique
La préservation des grandes continuités écologiques est un enjeux majeur pour le département de la Drôme. Un premier état des lieux (édition juin 2012) révèle que 19% du département de la Drôme présente un réservoir de biodiversité (dont un RB obligatoires de 2%). A ce jour il est proposé 76 corridors, 32% reconnues par une démarche existante et 68% de propositions nouvelles. La trame bleue représente 59% du linéaire des cours d’eau permanents et 3% de zones humides.