Liste des procédures examinées par la CDPENAF depuis 2015.
Mis à jour le 11/01/2023
Ce tableau dresse la liste des documents d’urbanisme examinés par la CDPENAF depuis sa création en novembre 2015.
Les données sont classées par ordre chronologique.
Les dates exécutoires sont renseignées dès lors qu'elles ont été mises à jour dans l'application SUDOCUH.