Procédures pour les ERP
L'ouverture d'ERP est autorisé par un arrêté d'ouverture signé par le Maire de la commune de l'établissement. Dans tous les cas, la mairie est le guichet unique de dépôt des dossiers.
- Si c'est un projet d'ERP, il vous faut remplir une Autorisation de Travaux (AT) ou un permis de construire (PC) avec un dossier spécifique.
- Si c'est une création d'ERP ou si des travaux sont nécessaires, il vous faut aussi remplir une AT.
Ce formulaire (ci-joint) est à déposer en mairie.
A l'issue du passage en Commissions d'Accessibilité et de Sécurité (prévention incendie) vous recevrez un arrêté qui autorise l'ERP.
Quand vous aurez l'arrêté et qu'il n'y a pas d'adaptation ou pas de prescription, vous pourrez déposer une attestation via "démarches simplifiées". Sinon vous devez faire les travaux et ensuite déposer une attestation.
- Attestation d'accessibilité
Attestation accessibilité des ERP de catégorie 5
Attestation accessibilité des ERP de catégories 1 à 4
Les ERP de catégories 1 à 4 doivent impérativement fournir un document établissant la conformité de l'ERP (attestation de conformité d’un contrôleur technique agréé ou d’un architecte).
Vous recevrez en retour une preuve de dépôt de l'attestation.
Merci d'inscrire dans des registres publics (accessibilité et sécurité) toutes vos démarches et vos documents officiels.
Pour les Ad'ap, chaque établissement de l'Ad'ap doit avoir une attestation. L'Ad'ap est clôturé avec une attestation de fin d'Ad'ap.
Pour la sécurité incendie, merci de contacter le SDIS.
{{Vous trouverai tous les détails dans la rubrique "Circulaires illustrées"