La circulaire illustrée
Mis à jour le 24/01/2024
La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 illustrée
Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et règlementaires associés à l’arrêté du 1er août 2006, le Ministère de la Transition Écologique a édité la circulaire n° : 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité du cadre bâti.
Cette circulaire, réalisée sous l’égide de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) actuelle Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) illustre le propos du législateur afin de faciliter l’appropriation des textes législatifs et réglementaires par les aménageurs et professionnels du bâtiment. (promoteurs, maîtres d’œuvres, bureaux d’études…)
Documents associés
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- Télécharger Annexe 6_Bâtiments collectifs neufs PDF - 3,34 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Annexe 7_Maisons individuelles neuves PDF - 1,67 Mb - 28/03/2023
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