Documents pour l'accessibilité des ERP
Pour un meilleur accès, nous avons regroupé les principaux documents utiles pour l'accessibilité des PMR dans les ERP.
Les nouveaux ERP ou les travaux sur des ERP existants doivent suivre une des 3 procédures :
- DP ou PC avec un dossier spécifique accessibilité et sécurité incendie. Ce dossier est suivi par l'instructeur urbanisme (Territorial ou État). Ce dossier est présenté en Commission (*) pour accord.
- AT sans dérogation (accessibilité et sécurité incendie). Ce dossier est suivi par l'instructeur accessibilité en commune ou en Communauté de Commune. Ce dossier est présenté en Commission (*) pour accord.
- AT avec dérogation (accessibilité et sécurité incendie). Ce dossier est suivi par l'instructeur accessibilité de l'état et présenté en sous-commission d'accessibilité (SCDA) pour accord.
(*) Commissions d'Arrondissement d'Accessibilité et de Sécurité (Valence, Die et Nyons) ou Commission Communale (Valence, Romans, Montélimar).
La DP, le PC ou l'AT se font avant les travaux, seul l'attestation d'accessibilité prise après les travaux, permet de valider l'accessibilité de l'établissement.
Dans tous les cas le SDIS instruit la partie sécurité incendie.
Mission Accessibilité de la DDT
Rémy VAN SANTVLIET, responsable, correspondant accessibilité, président de la CAV access : remy.vansantvliet@drome.gouv.fr - 04.26.60.80.54
Jean-Philippe MOURARET, étude des dérogations, visites (Arrondissement de Nyons) et CAN (Nyons) : jean-philippe.mouraret@drome.gouv.fr - 04.26.60.82.05
Joël GERARD, gestion des Ad'ap et des attestations, commissions (réunions et visites) access et sécurité incendie : joel.gerard@drome.gouv.fr - 04.26.60.80.53
Jacqueline LEVEQUE, assistante qui gère les dossiers, les convocations de la CAV access : jacqueline.leveque@drome.gouv.fr - 04.26.60.80.73
Les demandes de passage en commission d’arrondissement se font sur les boîtes suivantes :
Pour Valence : ddt-commission-accessibilite-valence@drome.gouv.fr
Pour Nyons : ddt-commission-accessibilite-nyons@drome.gouv.fr