Exploitation et transformation du bois

Les exploitants forestiers

L'exploitant forestier est un commerçant qui achète du bois sur pied ou bord de route pour le revendre en l'état ou transformé (activité de négoce). Lorsqu'il travaille en forêt, il est propriétaire des bois qu'il récolte (mais pas forcément du fonds). Il doit remplir les obligations suivantes:

• Immatriculation au Registre du Commerce et des Services.
• Affiliation pour lui-même à l'URSSAF (ses salariés sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole, MSA).

Lorsque l'on vend une coupe de bois à un exploitant forestier (marchand de bois), il est nécessaire de conclure un contrat de vente de bois sur pied.
Ce contrat exclut la présomption de salariat, à moins que l'exploitant n'ait pas les qualités juridiques pour exercer son métier (cf ci-dessus).

Les entrepreneurs de travaux forestiers (E.T.F)

C'est un prestataire de services. Il peut réaliser tous travaux de sylviculture, d'abattage, de débardage et de cubage pour le compte d'autrui. A la différence de l'exploitant forestier, il n'est pas propriétaire de la coupe de bois sur laquelle il travaille. Il réalise ces travaux après accord avec les donneurs d'ordres que sont les exploitants forestiers, les scieurs, les experts forestiers, les coopératives, les propriétaires, l'ONF...

Lorsque l'on fait appel à un entrepreneur de travaux forestier, il est nécessaire de s'assurer que celui-ci possède une levée de présomption de salariat (document qui atteste que la personne a la capacité professionnelle par l'expérience ou la formation) pour exercer ce métier. Ce document permet au propriétaire d'exclure toute présomption de salariat de ce prestataire.

La première transformation (scierie, papèterie)

Une scierie est une installation industrielle ou artisanale de sciage de bois.
Les scieries s'approvisionnent en bois bruts le plus souvent à partir d'exploitations forestières. Elles peuvent être spécialisées dans le sciage d'une ou plusieurs essences ou dans la production d'un type de produit (caisserie, palette, parquet, charpente,...).

FIBOIS : l'interprofession de la filière Bois Ardèche-Drôme

FIBOIS Ardèche-Drôme, association loi 1901 est née en février 1994 de la volonté affirmée des partenaires de la filière bois des deux départements de dynamiser et de valoriser les entreprises et le produit bois.

FIBOIS regroupe les responsables d'entreprise de l'ensemble de la filière ; ses membres sont répartis en 5 collèges :

• forêt et sylviculture,
• 1ère transformation,
• 2ème transformation,
• prescripteurs et négoce de bois,
• animation.

La vocation de FIBOIS est de promouvoir et d'animer la filière bois locale, de regrouper et mettre à disposition des professionnels les informations concernant la filière et ses savoir-faire.

Rejoignant les politiques européennes, nationales et régionales, l'objectif de FIBOIS est de développer l'usage du bois sous toutes ses formes et par là même créer les conditions favorables qui "tireront" l'activité Forêt Bois.

Pour accéder au site internet de Fibois, cliquer ici.