La téléprocédure "données de l'exploitation"
Le moyen le plus simple et rapide pour renseigner et actualiser vos informations, pour une prise en compte sans délai dans le suivi et le paiement de vos dossiers.
(La [téléprocédure « Données de l’exploitation », dans votre compte Telepac, vous permet de renseigner ou d’actualiser en ligne vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation.)]
Si vous êtes un exploitant individuel, vous pouvez modifier :
- vos données d'identité : nom de naissance, date de naissance, votre lieu de naissance, ... ,
- votre numéro Siret,
- votre numéro MSA Mutualité sociale agricole,
- votre numéro de détenteur EDE (si vous êtes éleveur),
- votre adresse postale et adresse du siège de votre exploitation,
- votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique.
SI vous représentez une société : GAEC, EARL, SCEA, ..., vous pouvez modifier :
- le numéro Siret de la société,
- les associés présents dans la société et la situation de chacun d’entre eux (associé exploitant ou non exploitant, associé gérant ou non gérant de la société),
- le numéro de détenteur EDE de la société (si elle a une activité d’élevage)
- l’adresse postale et l’adresse du siège d’exploitation de la société, le numéro de téléphone fixe,
- votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique.
La téléprocédure « Données de l’exploitation » vous permet également de transmettre par téléchargement des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, documents statutaires, ...), qui sont nécessaires à la DDT pour la mise à jour de votre dossier.
L'enregistrement ou l'actualisation de votre adresse électronique vous permet de bénéficier de courriels d'information réguliers et facilite les échanges avec la DDT.
Les fiches d'aide et les formulaires nécessaires à vos actualisation hors téléprocédure
- 2023 Notice explicative
- 2023 Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation
- 2021 Demande d'attribution d'un numéro Pacage
Modalités de transmission :
L’ensemble de vos pièces doit être scanné ou photographié et transmis par mail à l’adresse ddt-sa-usagers@drome.gouv.fr
En cas de difficulté, merci d’adresser un message sur cette boîte ddt-sa-usagers@drome.gouv.fr