Consultation du public sur la charte ZNT : synthèse des contributions

Mis à jour le 22/07/2022

Le projet d’arrêté préfectoral portant adoption de la charte d’engagement 2022 des utilisateurs agricoles de
produits phytopharmaceutiques accompagné de la charte d’engagement a été mis en consultation du
27 juin au 18 juillet 2022 sur le site internet de la préfecture de la Drôme

24 contributeurs se sont déclarés sur le site internet :

  • 21 ont déposé une contribution,
  • 3 n’ont pas fait de commentaire sur le projet d’arrêté accompagné de la charte d’engagement.
Télécharger {{Lire la synthèse des contributions}} PDF - 0,21 Mb - 28/03/2023