Ouvert depuis le 08 février 2022, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est désormais accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs), aux détenteurs sans titre, et aux licenciés de la fédération française de tir. Cependant, il n’est pas encore accessible aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes, l’ouverture à ces catégories devrait intervenir en juin 2024. L’ensemble des détenteurs précédemment cités ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte et conserver leur droit à détenir leurs armes. Après cette date, les détenteurs d’armes sans compte SIA seront dessaisis de leurs armes. Posséder un compte SIA est indispensable pour acheter, vendre ou réparer une arme.

La création d’un compte SIA est obligatoire après le 31 décembre 2024. A partir de l’ouverture du compte SIA, les détenteurs du compte ont 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui apparaissent dans le râtelier numérique provisoire.

Grâce au SIA toutes les procédures sont informatisées et automatisées, et plus aucun document papier n’est nécessaire.

De nombreux avantages sont offerts grâce à la nouvelle application SIA :

- Dématérialisation : Toutes les démarches administratives pourront être réalisées depuis un espace personnel : changement d’adresse, achat/vente d’armes, demande d’information auprès de l’administration, etc.

- Simplification : Délivrance d’une autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration, création de la carte européenne d’armes à feu, vérification automatisée de la validité des documents.

- Sécurisation : Traçabilité des armes en temps réel, contrôles automatisés pour s’assurer que chaque détenteur est apte à détenir des armes, interconnexion du SIA avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

Créer un compte personnel dans le SIA est simple et rapide. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteur du SIA, grâce au lien suivant : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se rendre dans les Maisons France services du département ou se faire aider par le point d’accueil numérique en préfecture de Valence (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) ou sous-préfecture de Die (du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00) et Nyons (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.

Lors de la création de son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce dernier lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. A chaque fois qu’il se rendra chez l’armurier, il lui communiquera ce numéro. Le dossier sur le SIA est instruit par la préfecture et le détenteur est informé par e-mail de l’état de son dossier.

Sur son compte personnel, le détenteur peut visualiser les armes de catégorie C déclarées, son autorisation de détention d’armes de catégorie B et l’ensemble des armes de son râtelier.

* Ouverture aux chasseurs :

Ouvert aux chasseurs depuis le 08 février 2022, la possession d’un compte SIA est depuis indispensable afin de céder, d’acquérir ou de réparer une arme. Tous les chasseurs doivent avoir créé leur compte SIA avant le 31 décembre 2024 afin de conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

* Ouverture aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées :

En novembre 2022, le SIA a été ouvert aux personnes souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée, et n’ayant aucun titre de détention (pas de permis de chasse, de carte de collectionneur, de licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap et de ski pour le biathlon). Ils doivent fournir un certificat médical attestant de l’absence d’incompatibilité de leur état de santé physique ou psychique avec la détention d’une arme à feu. Seules les armes de catégories C sont autorisées à la détention quand elles ont été héritée ou trouvée. Les détenteurs d’armes de catégorie C3 et C9 doivent également créer un compte détenteur sans titre. Les armes de catégorie B détenues sans titre doivent faire l’objet d’un dessaisissement.

* Ouverture aux tireurs sportifs :

Le 27 février 2024, le SIA a été ouvert aux personnes ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme. Il est nécessaire de déposer sur le SIA les dossiers de première demande d’autorisation et de renouvellement 3 mois avant la fin de la validité de l’autorisation. En cas de non-respect du délai, le détenteur s’expose au dessaisissement de ses armes.

L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs a permis la mise en place d’une autorisation unique attachée à la personne et non à l’arme, valable 5 ans à compter de la dernière autorisation délivrée. De plus, cette autorisation unique s’applique pour tout le quota d’armes et d’éléments d’armes, elle est renouvelable sur le SIA.

Concernant les quotas, pour les primo-détenteurs et mineurs, le quota est de maximum 6 armes, pour une durée de 5 ans. Pour les autres détenteurs, il est de maximum 15 armes, pour 5 ans.