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Mis à jour le 18/01/2018

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Enquêtes publiques-Commissaires enquêteurs-Consultations du public-Autorisations de pénétrer

21/09/2016

Enquêtes publiques et Commissaires enquêteurs - Consultations du public (hors enquêtes publiques) - Autorisations de pénétrer

Dépôt express

Dépôt express cartes grises

12/12/2012

Mode d’emploi

Observatoire

Cartes et données départementales

15/01/2018

Vous avez accès ICI à l’ensemble des cartes et des données en OPEN DATA

Communiqués et dossiers de presse 2016

20/01/2016

Janvier 2016 CP nouvelle campagne d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode autour des centrales nucléaires françaises (format pdf - 125.7 ko - 20/01/2016)
 
L'actualité du Gouvernement
15/01/2018
#PACTE : citoyens ! Votez, commentez et faites vos propositions !
La consultation publique en ligne sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est ouverte ce 15 janvier 2018. Objectif final, la transformation des entreprises. Un projet de loi sera présenté en février 2018.
16/01/2018
Parcoursup : ce qui change et pourquoi ?
Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur, a été lancée le 15 janvier par le Gouvernement. Tout ce qu’il faut savoir pour avoir les idées claires.