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Mis à jour le 12/10/2019

Actualités

Immigration : obtenir une liste des pièces et envoyer vos dossiers par courrier

19/03/2018

Dans le cadre de sa démarche qualité, la Préfecture de la Drôme facilite vos démarches. A compter du 01/07/2019, les listes de pièces pour composer votre dossier ne sont plus distribuées en Préfecture : vous pouvez télécharger certaines listes sur (...)

 

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Enquêtes publiques-Commissaires enquêteurs-Consultations du public-Autorisations de pénétrer

21/09/2016

Enquêtes publiques et Commissaires enquêteurs - Consultations du public (hors enquêtes publiques) - Autorisations de pénétrer

Cartes et données départementales

01/10/2019

Vous avez accès ICI à l’ensemble des cartes et des données en OPEN DATA

Communiqués et dossiers de presse 2019

05/01/2019

Retrouvez l’ensemble des communiqués et des dossiers de presse émanant de la Préfecture de la Drôme. OCTOBRE DP - Signature de la convention de sécuritsation des exploitations agricoles (format pdf - 71.3 ko - (...)

Menace terroriste

30/07/2018

Retrouvez l’ensemble des articles consacrés à la posture Vigipirate en Drôme. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Niveau actuel de la posture Vigipirate : sécurité renforcée - risque attentat

Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris

04/08/2019

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un (...)

Programme transparence

17/12/2018

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

S’informer sur les épisodes de pollution

14/02/2018

Cliquer pour consulter toutes les mesures de la qualité de l’air…

Lancement du service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord

12/10/2019

Le gouvernement français a pris des mesures pour que dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne porte pas atteinte aux droits des citoyens britanniques déjà installés en France et de leurs familles. En application de (...)

Organiser une manifestation sportive

04/09/2015

Sommaire : 1. Documents à renseigner 2. Réglementation à connaître 3. Comment homologuer un circuit 4. Transmettre votre dossier au service compétent Les manifestations sportives se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique, sur (...)