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Mis à jour le 31/12/2015
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Actualités
Sécheresse - Renforcement des mesures de restriction des usages de l’eau
11/07/2014
Didier LAUGA, préfet de la Drôme a renforcé les mesures de restriction des usages de la ressource en eau, à la suite de réunion de la conférence départementale de l’eau du 25 juin dernier, un nouvel arrêté est publié ce 11 juillet 2014.
autres actualités
- 11/07/2014 Horaires d’ouverture du service des permis de conduire
- 30/06/2014 Lutte contre la dengue et le chikungunya
- 30/06/2014 Transfert de la police des ventes en liquidation des préfets des départements aux maires au 1er juillet 2014
- 26/06/2014 Recommandations bilharziose - contact avec l’eau de la rivière Cavu (Corse)
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Cartes et données départementales
08/11/2012
Cartothèque à l’échelle de la commune Après avoir sélectionné le nom de la commune, vous accéderez à différentes données et cartes réalisées par les services de l’Etat, ce panel proposé diffère en fonction des communes. Cartothèque à l’échelle du (...)
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Avis d’ouverture d’enquêtes publiques et consultations du public aux décisions environnementales
21/05/2013
ENQUÊTES PUBLIQUES Mode d’emploi et commissaires enquêteursListe des enquêtes publiques CONSULTATION DU PUBLIC. Les services de l’Etat vous informent des consultations publiques organisées par l’Etat en Drôme. Cette procédure permet d’informer le (...)
L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.