AUBRES-SOCOVA-AEU/ICPE-Renouvellement et extension d'une carrière-ESPACE PROCEDURE

Mis à jour le 02/10/2023
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique modificatif

Avis d'enquête

Avis d'enquête modificatif

Étude d'incidence

Décision de Madame la Préfète de la Drôme qui dispense le projet d'étude d'impact après examen au cas par cas

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

Télécharger 11.Avis ARS Agence Régionale de Santé extension carrière SOCOVA AUBRES - 03.2022 PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023

La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :  [ http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html].  Il convient de cliquer sur le dossier qui  s’intitule AUBRES-SOCOVA-AEU/ICPE-Renouvellement et extension d'une carrière-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant SOCOVA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision

Documents listés dans l’article