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VALHERBASSE (MIRIBEL - MONTRIGAUD - SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX)
Depuis le 01/01/2019 les communes de Miribel, Montrigaud et Saint-Bonnet-de-Valclérieux ont fusionné pour donner la nouvelle commune de Valherbasse
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 18/01/2023)
Application du RNU (Règlement national d’Urbanisme)
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal : 3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 026210 tauxcommunal exonerations (format pdf - 54.4 ko - 05/01/2022)
Ancienne commune de MIRIBEL
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : MIRIBEL (format pdf - 54.5 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26184 Miribel Alea FDF 2017 (format pdf - 299.9 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Ancienne commune de MONTRIGAUD
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : MONTRIGAUD (format pdf - 55.6 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26210 Montrigaud Alea FDF 2017 (format pdf - 325.9 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 25-MONTRIGAUD (format pdf - 3 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Ancienne commune de SAINT BONNET DE VALCLERIEUX
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX (format pdf - 56.9 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26297 Saint Bonnet de Valclerieux Alea FDF 2017 (format pdf - 287.4 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Forêts soumises à gestion ONF
- 7-SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX (format pdf - 1.8 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition