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Valence Romans Agglo - Autorisation de pénétrer 5 ans Études lutte contre inondations "Joyeuse" (...)
Article créé le 12/04/2021 par Prefecture, Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
Mis à jour le 06/01/2021
MONTMIRAL, PARNANS, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - Étude d’exécution et mission géotechnique G3 concernant le projet d’aménagement de la rivière "Joyeuse" - Aut. Pénétrer 07/08/2019
Arrêté d’autorisation de pénétrer les propriétés privées
arrete aut penetrer annexes v2 (format pdf - 18.2 Mo - 09/08/2019)