Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées

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VALENCE - Conseil départemental - Réalisation de travaux nécessaires à l’élaboration de la phase projet de l’échangeur dit ’de Montélier’ - Aut.Occupation temporaire 28/02/2022

 

Autorisation d’occupation temporaire de 7 parcelles privées : Réalisation de sondages nécessaires à la poursuite des études techniques concernant ’aménagement du nouvel échangeur dit "de Montélier", à l’intersection de la RN7 et de la RD119

 

Arrêté préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire de parcelles privées

arrete ot signe annexes (format pdf - 1.3 Mo - 15/03/2022)