Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées

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VALENCE - Conseil départemental - Etudes d’aménagement du nouvel échangeur dit "de Montélier" - Aut. Pénétrer 28/02/2022

 

Autorisation de pénétrer les propriétés privées : Poursuite des études techniques concernant l’aménagement du nouvel échangeur dit "de Montélier", à l’intersection de la RN7 et de la RD119

 

Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer

arrete aut pen signe annexes (format pdf - 1.2 Mo - 15/03/2022)