Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : TULETTE (format pdf - 39.7 ko - 09/11/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PPRi Lez (format pdf - 968.7 ko - 20/04/2011) Zonage PPRi Lez, zoom centre ville (format pdf - 1.4 Mo - 20/04/2011) Zonage règlementaire PPRi Eygues (format pdf - 2.3 Mo - 09/11/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Lez

• Arrêté d’approbation : Arrêté Lez (format pdf - 173.8 ko - 14/10/2011)
• Note de présentation : Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
• Zonage règlementaire : Zonage Lez (format pdf - 2.4 Mo - 14/10/2011) Zonage Lez (zoom) (format pdf - 1.5 Mo - 14/10/2011)
• Règlement : Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 3 Mo)

Eygues

• Arrêté d’approbation : Arrêté Eygues (format pdf - 118.7 ko - 11/10/2011)
• Note de présentation : Présentation Eygues (format pdf - 2.7 Mo - 11/10/2011)
• Zonage règlementaire : Zonage Eygues (format pdf - 2.3 Mo - 13/10/2011)
• Règlement : Règlement Eygues (format pdf - 311.8 ko - 11/10/2011)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 3 Mo)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26357 Tulette Alea FDF 2017 (format pdf - 321.7 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents publiés le 18/10/2016 - Dernière MàJ : 04/04/2019)
Application du RNU - Règlement National d’Urbanisme - caducité du POS au 27/03/2017 (Loi ALUR)
Pour information :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur mentionné ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Parcelles N 349-593	9.5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026357 tauxcommunal secteur majore (format pdf - 1.8 Mo - 05/01/2022)