Contenu

TITRE PROFESSIONNEL D’ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 

Le décret 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière : le titre professionnel d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, en remplacement de l’actuel brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).

décret du 30 mars 2016 sur les modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile (format pdf - 48.1 ko - 13/02/2019)