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TDIL (Réserve parlementaire) - Documents à télécharger pour les demandes de paiement
Article créé le 04/02/2019
Mis à jour le 04/02/2019
Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions TDIL (Travaux Divers d’Intérêt Local - Réserve parlementaire).
Toutes les demandes doivent être adressées à la Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) - Bureau des dotations de l’Etat (BDE).
| Notice explicative pour les demandes de paiement de la subvention | -
notice explicative pour demandes de paiement (format pdf - 117.3 ko - 04/02/2019)
- courrier adressé aux élus le 14/03/18 (solde des subventions TDIL) (format pdf - 54.1 ko - 04/02/2019) |
| Déclaration de commencement d’exécution de l’opération (à transmettre dès signature des marchés de travaux) |
- (annexe 1) Déclaration de commencement d’exécution de l’opération (format odt - 17.7 ko - 04/02/2019) |
| Demande de versement d’acompte (s) | - (annexe 2) état récapitulatif des factures acquittées (format ods - 17.1 ko - 04/02/2019) |
| Demande du versement du solde (Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération) |
- (annexe 2) état récapitulatif des factures acquittées (format ods - 17.1 ko - 04/02/2019)
- (annexe 3) déclaration d’achèvement de l’opération (format odt - 18.6 ko - 04/02/2019) |