Contenu

Survol à basse altitude portage de charge et poser par hélicoptère

 

Demande d’autorisation

Pièces à fournir :

  • demande sur papier libre ou à en-tête
  • fiche technique descriptive de l’opération
  • fiche technique descriptive des itinéraires de vols aller et retour
  • plan cadastral de repérage du ou des terrains concernés par l’opération
  • photographies aériennes du secteur de l’opération avec indications des aires de décollage et de poser, et des trajectoires de vols aller et retour
  • autorisations du ou des propriétaires du ou des terrains de décollage et de poser
  • déclaration de dépôt d’un manuel d’activités particulières (MAP)
  • déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • licences du ou des pilotes devant effectuer la mission
  • certificat d’examen de navigabilité de l’appareil utilisé pour la mission
  • attestation d’assurance de l’appareil utilisé pour la mission

Demande à adresser :

- par courrier à :
Préfecture de la Drôme
BPGE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9

- par mail à : pref-survol@drome.gouv.fr

Délai d’instruction moyen : 3 mois