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Survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes

 

A compter du 1er décembre 2021, les demandes ne s’effectuent plus auprès de la Direction départementale des territoires de la Drôme mais auprès de la Préfecture de la Drôme (BPGE) par mail à : pref-survol@drome.gouv.fr

En application de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et de l’arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères, tout survol effectué hors du cheminement aérien autorisé est soumis à une autorisation du préfet du département survolé.

Demandes

Demande d’autorisation de survol basse hauteur
r5 autorisation survol travail aerien (format pdf - 407.6 ko - 08/12/2021)

Demande de renouvellement d’une autorisation de survol
r5 aut vol f2 fr (format pdf - 72.4 ko - 08/12/2021)

Pièces à fournir

  • demande de dérogation selon instruction du 4 octobre 2006
  • attestation de dépôt d’un manuel d’activités particulières (MAP)
  • déclaration de niveau de compétence (DNC) pour la pratique d’une activité particulière
  • licences du ou des pilotes
  • certificats d’immatriculation du ou des aéronefs utilisés
  • certificats d’examen de navigabilité du ou des aéronefs utilisés
  • attestations d’assurance le cas échéant fiche descriptive détaillée et plan de l’itinéraire de la mission

Rappel : La demande doit être accompagnée du dossier type complet et transmise dans un délai de 30 jours minimum avant la date prévue du début des opérations.