ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME

Ce 4e réexamen est réalisé en deux phases complémentaires,
"générique" (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et "spécifique" à ce réacteur,
comporte les volets "Risques" et "Inconvénients"
et propose les dispositions d’améliorations
dans le cadre de la poursuite du fonctionnement du réacteur au-delà de 40 ans

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aioep signe pref 84 26 (format pdf - 503.5 ko - 13/10/2022)

Avis d’enquête

avis a4 3 (format pdf - 36.2 ko - 13/10/2022)

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : [https://www.registre-dematerialise.fr/4255]

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport 7 (format pdf - 9.9 Mo - 03/02/2023)
proces verbal de synthese (format pdf - 11.1 Mo - 03/02/2023)
memoire en reponse edf (format pdf - 7.2 Mo - 03/02/2023)
conclusions 7 (format pdf - 539.6 ko - 03/02/2023)

Décision