Récépissés

Pour les opérations de son ressort (plans d’eau, vidanges, prélèvements, drainage, irrigation), le service Police de l’Eau de la direction départementale des territoires (DDT) de la Drôme a instruit les demandes d’autorisation et de déclaration reçues au titre de la loi sur l’eau, en liaison avec la préfecture et les autres services de la MISE.

Dans le cadre de l’information public, il est prévu la mise à disposition des décisions administratives affichées en mairie, pendant 6 mois pour les procédures de déclaration et un an pour les procédures d’autorisation.

Consulter l’arrêté de composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)