Zones de Répartition des Eaux (ZRE)

Huit zones de la Drôme ont fait l’objet d’un classement en zone de répartition des eaux en raison d’une situation de déséquilibre quantitatif chronique (déficit de la ressource en eau par rapport aux usages : prélèvements et besoins du milieu naturel).

Ce classement renforce la réglementation encadrant les prélèvements non domestiques d’eau et interdit tout nouveau prélèvement dans cette zone, sauf pour motif d’intérêt général, tant qu’un meilleur équilibre n’aura pas été durablement restauré entre les ressources en eau et les usages.

Sont classés en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) dans la Drôme :

La liste des communes incluses dans les différentes Zones de Répartition des Eaux est précisée dans les arrêtés préfectoraux portant classement en zone de répartition des eaux

Objectif du classement en ZRE

Les études de volumes prélevables réalisées sur chacun des huit bassins versants ont confirmé le déficit quantitatif de la ressource lié aux prélèvements d’eau.
Le classement en ZRE vise à favoriser le retour progressif à l’équilibre quantitatif de ces bassins.
Ce retour à l’équilibre s’obtiendra par une mise en adéquation des prélèvements autorisés pour les différents usages (alimentation en eau potable, industries et irrigation agricole) avec les ressources disponibles.
Ces secteur font l’objet de plan de gestion de gestion de la ressource en eau (PGRE), document qui présente sous forme de fiches actions, les marges de progrès en matières d’économie ou de substitution à réaliser pour chaque usage.

Conséquences du classement en ZRE

Le classement en ZRE vise à mieux contrôler les prélèvements d’eau afin de restaurer l’équilibre entre la ressource et les prélèvements. Il a pour conséquence principale de renforcer le régime de déclaration et d’autorisation des prélèvements en eaux.
Cet arrêté modifie les seuils règlementaire de la nomenclature eau :

  • Tout nouvel ouvrage, à usage non domestique, prélevant un débit supérieur 8 m3/h est soumis à AUTORISATION au titre du code de l’environnement. Le pétitionnaire devra réaliser un dossier d’autorisation qui sera instruit par le service police de l’eau.
  • Un nouvel ouvrage, à usage non domestique, prélevant moins de 8 m3/h, sera soumis à DÉCLARATION au titre du code de l’environnement. Le pétitionnaire devra réaliser un dossier de déclaration qui sera instruit par le service police de l’eau. Toutefois, tant qu’un retour à un équilibre quantitatif n’aura pas été atteint, aucun nouveau prélèvement à l’étiage ne sera autorisé sur le périmètre de la ZRE.