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2022 - FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Article créé le 27/07/2022
Mis à jour le 11/08/2022
Vous trouverez ci dessous la note d’information, un module de simulation des répartitions dérogatoires ainsi que le lien mis en ligne pour la première fois concernant les données de calcul utiles à la répartition du FPIC
Note d information FPIC 2022 du 28 juillet 2022pdf (format pdf - 8.8 Mo - 01/08/2022)
Module simulation fpic 2022 (format xls - 81.5 ko - 27/07/2022)
lien vers intranet de la DGCL "critères EPCI - FPIC"