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CHANOS-CURSON MARSAZ CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES - ARCHE AGGLO - Travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - Espace procédure

 

Cet espace "Procédure" vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 5 (format pdf - 566.9 ko - 25/05/2022)

Avis d’enquête

avis a4 (format pdf - 40.9 ko - 25/05/2022)

Étude d’impact

p5 ei fevrier2022 partie1 (format pdf - 20.6 Mo - 25/05/2022)
p5 ei fevrier2022 partie2 (format pdf - 19.2 Mo - 25/05/2022)
p5 ei fevrier2022 partie3 (format pdf - 22.5 Mo - 25/05/2022)

Avis de l’autorité environnementale

3 avis ae fevrier2022 (format pdf - 4.9 Mo - 25/05/2022)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

2 reponse avis ae fevrier2022 (format pdf - 816.8 ko - 25/05/2022)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus :

(L122-1 V code de l’Environnement : avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet)
cr 4au17 01 2022 signe (format pdf - 181.4 ko - 25/05/2022)
avis cle (format pdf - 3.2 Mo - 25/05/2022)



La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête publique, de formuler ses observations et propositions par voie électronique, et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] - Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule CHANOS-CURSON MARSAZ CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES - ARCHE AGGLO - Travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

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