Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep 4 (format pdf - 374 ko - 28/04/2022)

Avis d’enquête

02 avis (format pdf - 32.5 ko - 28/04/2022)

Étude d’impact

3 1 dossier d etude d impact partie 1 (format pdf - 18.8 Mo - 28/04/2022)
3 2 dossier d etude d impact partie 2 (format pdf - 9.5 Mo - 28/04/2022)

Avis de l’autorité environnementale

avis de l ae 2 (format pdf - 584.3 ko - 28/04/2022)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

annexe 6 memoire en reponse a l autorite environnementale (format pdf - 1.2 Mo - 28/04/2022)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

annexe 3 avis de la cle du sage drome (format pdf - 1014.7 ko - 28/04/2022)
avis cnpn (format pdf - 506.2 ko - 28/04/2022)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule GRANE-SMRD-Réhabilitation de l’ancienne gravière des Freydières-AEU/IOTA DIG-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant SMRD. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rc grane (format pdf - 584.4 ko - 11/08/2022)

Décision

arrete sans annexe p1 a 15 (format pdf - 1012.7 ko - 06/10/2022)
sommaire annexes p15 (format pdf - 17.3 ko - 06/10/2022)
annexe i p16 (format pdf - 84.5 ko - 06/10/2022)
annexe ii p17 (format pdf - 132.7 ko - 06/10/2022)
annexe iii (format pdf - 285 ko - 06/10/2022)
annexe iv (format pdf - 444 ko - 06/10/2022)
annexe v (format pdf - 641 ko - 06/10/2022)
annexe vi (format pdf - 134.9 ko - 06/10/2022)