En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté et ses annexes sont mis en consultation du public
pendant 21 jours sur le site Internet des services de l’État.
Vous êtes invités à faire part de vos remarques ou idées sur la forme et le fond du nouvel arrêté cadre
sécheresse avant le 4 mai 2022 à partir du lien ci-dessous :

https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Autres-consultations-du-public/Consultation-du-public-projet-d-arrete-cadre-secheresse-interdepartemental-Bievre-Liers-Valloire