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SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CALIBRAGE DE LA CHAUSSEE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RD67 - DUP Parcellaire - ESPACE PROCEDURE

 

SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CALIBRAGE DE LA CHAUSSE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RD67 - DUP Parcellaire - ESPACE PROCEDURE

 

Cet espace "Procédure" vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep dup cd26 rd67 signe (format pdf - 541.5 ko - 06/04/2022)

Avis d’enquête

avis a4 definitif (format pdf - 46.9 ko - 06/04/2022)

Avis de l’autorité environnementale

decision 20170322 dec dp00348 (format pdf - 83.4 ko - 06/04/2022)


La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête publique, de formuler ses observations et propositions par voie électronique, et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] - Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CALIBRAGE DE LA CHAUSSE ET AMÉNAGEMENTS DE SECURITE RD67 - DUP Parcellaire — ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant RD67. Vous obtiendrez le lien correspondant dans "Résultat de la recherche".

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport 6 (format pdf - 771 ko - 13/07/2022)
conclusions 6 (format pdf - 143.8 ko - 13/07/2022)
pv enquete parcellaire (format pdf - 113.1 ko - 13/07/2022)

Décision