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COMMUNES DE LA DRÔME - Institut national de l’information géographique et forestière IGN - Mission de travaux géographiques et forestiers - Aut. pénétrer 28/02/2022
Article créé le 03/03/2022 par Prefecture, Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
Mis à jour le 03/03/2022
Autorisation de pénétrer les propriétés publiques et privées : implantation et entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, mise à jour des bases de données géographiques-fonds cartographiques, réalisation de l’Inventaire forestier national
Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer
arrete autorisation de penetrer (format pdf - 280.1 ko - 03/03/2022)