Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

01 arrete (format pdf - 216.1 ko - 24/02/2022)

Arrêté de prolongation d’enquête publique

12 arrete prolongation signe (format pdf - 93.3 ko - 05/04/2022)

Avis d’enquête

02 avis (format pdf - 26.7 ko - 24/02/2022)

Avis de prolongation d’enquête

11 avis prolongation (format pdf - 17 ko - 05/04/2022)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS et BUIS-LES-BARONNIES - Commune de LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS - Mise en conformité du captage des Lunières - ESPACE DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
doc a captage des lunie res (format pdf - 459.8 ko - 05/07/2022)
doc b captage des lunie res (format pdf - 118.4 ko - 05/07/2022)

Décision