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Projet d’arrêté cadre sécheresse dans le département de la Drôme

 

La direction départementale des territoires de la Drôme organise du 28 février au 22 mars 2023 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse sur le département de la Drôme.

Déroulement de la consultation :
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.


Date et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte sur le site de la DDT de la Drôme du 28 février au 22 mars 2023 inclus.
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    DDT de la DROME
    SEFEN - Pôle Eau
    4 place Laennec - BP 1013
    26015 VALENCE Cedex

Les documents sont également consultables sur demande sous format papier à l’accueil de la DDT de la Drôme du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 sur RDV.



Voici les documents nécessaires à la consultation :