Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep 1 (format pdf - 324.6 ko - 18/10/2021)

Avis d’enquête

avis a4 1 (format pdf - 31.9 ko - 19/10/2021)

Étude d’incidence

etude d incidence (format pdf - 3.2 Mo - 19/10/2021)

Avis de l’autorité environnementale

20190910 decision ae apres examen kpark (format pdf - 1.8 Mo - 19/10/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule PONSAS-CCPDA-AMENAGEMENT-DU-RIVEROLLES-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant CCPDA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
01 conclusions et avis ponsas (format pdf - 89.7 ko - 20/01/2022)
02 enquete publique ponsas (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2022)
03 proces verbal synthese ponsas (format pdf - 58.2 ko - 20/01/2022)
03 01 pv synthese avec reponse mo (format pdf - 872.2 ko - 20/01/2022)

Décision

2022 03 31 ap signe (format pdf - 625 ko - 06/04/2022)