2022 04 15 ap signe (format pdf - 1.9 Mo - 25/04/2022) 2022 04 15 ap signe (format pdf - 1.9 Mo - 25/04/2022) 2022 04 15 ap signe (format pdf - 1.9 Mo - 25/04/2022) Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

01 aoep signe (format pdf - 398.5 ko - 14/09/2021)

Avis d’enquête

02 1 avis a4 2 (format pdf - 33.2 ko - 23/09/2021)

Étude d’incidence

etude d incidence refresco marges (format pdf - 9.3 Mo - 14/09/2021)

Décision du Préfet

decision k par k (format pdf - 94.1 ko - 15/10/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule MARGES-ST DONAT-REFRESCO-EFFLUENTS-AEU-ESPACE ENTIER DOSSIER & PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant REFRESCO. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport et conclusions enquete refresco marges 2021 v2 (format pdf - 265.7 ko - 22/12/2021)

Décision

2022 04 15 ap signe (format pdf - 1.9 Mo - 25/04/2022)